Mentions Légales

EDITEUR DU SITE

i2N SARL
SARL au capital de 15 000 €. RCI Monaco 07 S 04721
DSEE Monaco : D.S.E.E. 6201 Z 12721

Le Ruscino
14 Quai Antoine 1er
98000 MONACO
Téléphone : +377 97 98 36 98
Fax : + 377 97 98 36 99

HÉBERGEMENT

ASTURIAN SA
Case Postale 412
1618 Chatel Saint Denis 
SUISSE

ACCÈS AU SITE

L’utilisateur du site internet www.tracotrade.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires lui permettant d’accéder et d’utiliser le site. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

CONTENU DU SITE

Traco Trade met à la disposition des utilisateurs du site www.tracotrade.com des informations et des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, Traco Trade ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certains outils ou de certaines des informations présentées. Dans le cas où un utilisateur souhaiterait faire part à Traco Trade d’une erreur, d’une correction, il est prié de le faire en utilisant le formulaire de contact disponible via le lien suivant.

Les informations présentées sur ce site sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ; elles ne sont ni exhaustives ni exactes et peuvent renvoyer vers un site extérieur sur lequel Traco Trade n’a aucun contrôle et décline tout responsabilité. Enfin, tout élément du présent site ne constitue pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les images, animations, la structure générale du site ainsi que les logiciels, textes, sons, savoir-faire, graphisme et autre élément constituant du site sont la propriété de Traco Trade. Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation expresse de Traco Trade, est prohibé.

COMMUNICATION

En utilisant le Site, vous acceptez que la société Traco Trade vous contacte, principalement sous format électronique (email). A des fins contractuelles, vous approuvez ce mode de communication électronique et reconnaissez que l’ensemble des informations et communications fournies par Traco Trade sous leur forme électroniques, sont conformes à toute exigence légale.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Principauté de Monaco. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco.